J.O. 258 du 5 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 28 octobre 2005 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0500306D


Par décret en date du 28 octobre 2005 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société de l'histoire et du patrimoine de l'ordre de Malte », dont le siège est à Paris.

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.